Après des mois d’attente, le décret précisant les conditions et les tarifs d’achat du biométhane est paru le 24 novembre dernier.
Le tarif du méthane produit et vendu par des unités agricoles variera selon les quantités injectées et les intrants utilisés.
Pour les installations agricoles, il se compose d’un tarif de base et d’une prime liée aux intrants employés. Le producteur percevra un revenu versé par un acheteur de biométhane (un fournisseur de gaz type GDF-Suez) selon un contrat d’achat de 15 ans.

Un tarif de base
Le tarif de base «Tbase» est fonction de la capacité maximale de production de biométhane. Pour une capacité inférieure ou égale à 50 m³/h, «Tbase» atteint 9,5 c€/kWh PCS* hors TVA. Pour des capacités supérieures, «Tbase» est calculé par interpolation linéaire entre 9,5 et 6,4 c€/kWh PCS.
*PCS : Pouvoir Calorifique Supérieur

Une prime d’intrants (PI)
La prime accordée en fonction des intrants PI est déterminée selon la composition de la ration annuelle du méthaniseur, suivant la formule PI = PI1 x p1 + PI2 x p2.
• (PI1 x p1) :
PI1 = 0,5 c€/kWh PCS,
Et p1 est la proportion annuelle des déchets de collectivités (hors boues de station d’épuration), de ménages et de restauration (hors foyers).

• (PI2 x p2) :
PI2 varie entre 2 et 3 c€/kWh
PCS selon la capacité maximale de production.
Et p2 est la proportion annuelle des déchets provenant des produits issus de cultures intercalaires à vocation énergétique (Cive) et des déchets ou résidus issus de l’agriculture, de la sylviculture, de l’industrie agro-alimentaire ou des autres agro-industries.

Un exemple pour mieux comprendre
Prenons l’exemple d’une installation ayant une capacité maximale de production de 100 m3/h, dans ce cas le tarif de base (Tbase) est de 8,65 c€/kWh PCS.

Si la ration annuelle du digesteur est composée, en tonnage, de 5% de déchets de collectivité et de 95% d’effluents d’élevage et de résidus de récolte, alors
la prime d’intrants PI s’élève à :

PI = (0,5 c€ x 0,05) + (2,83 c€ x 0,95)
PI = 2,6885 €/kWh PCS
Dans cet exemple, le tarif de rachat du biométhane s’élève à 11,3385 c€/kWh PCS.

Les besoins énergétiques liés au process de production de biométhane (chauffage du digesteur, épuration du biogaz, oxydation des évents,...) ne devront pas être apportés par une énergie fossile. Le décret précise quelques mesures supplémentaires à respecter.

Justificatifs et rendement de l’installation
Enfin, pour bénéficier de ces tarifs, l’exploitant tiendra à la disposition du Préfet l’ensemble des justificatifs nécessaires au calcul du tarif d’achat. De plus, il transmettra annuellement à la Préfecture un rapport de synthèse sur le fonctionnement de l’installation.

Les conditions étant désormais précisées, la balle est dans le camp des porteurs de projets.

Pour plus d’informations
Chambre d’agriculture de la Marne
David Hervé, conseiller énergie
Tél. 03 26 64 08 13