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Photovoltaïque

De la technique aux aspects juridiques

Une quarantaine de professionnels ont assisté à la conférence photovoltaïque organisée conjointement par la Chambre d’agriculture et la FDSEA de la Marne. Un moment privilégié pour les agriculteurs afin de développer les points stratégiques du photovoltaïque.

03 juin 2010 Thibaut Guyot Vu 1492 fois
L'installation de la famille Malaisé.

L'installation de la famille Malaisé. - © D.R.

Le mercredi 26 mai dès 14 heures, la famille Malaisé de Prouilly (canton de Fismes) a ouvert les portes de son exploitation agricole. Une quarantaine d’agriculteurs et viticulteurs ont fait le déplacement pour étudier le photovoltaïque à partir de ce cas concret.

Dans un premier temps, Jean-Baptiste Vervy (FDSEA) a rappelé l’évolution du photovoltaïque en France et dans le monde, pour constater le retard de la France en général sur ce créneau des énergies renouvelables, dans un contexte de baisse des tarifs de rachat et de diminution des prix des panneaux.

Il a également mentionné qu’il fallait être vigilant sur la conformité des installations : la portance des bâtiments et les fondations doivent être adaptées au surpoids des panneaux. Et il faut faire appel à un Consuel en fin d’installation pour vérifier la conformité électrique afin d’éviter des risques dommageables. Un incident de circulation routière n’a pas permis aux deux représentants de Socotec de s’étendre sur le sujet (50 % des installations ne seraient pas conformes).

Puis David Hervé (Chambre d’agriculture de la Marne) a détaillé la partie technique : les différents types de panneaux (mono, et polycristallins, amorphes) ; le fonctionnement d’une cellule photovoltaïque et de l’ensemble d’une installation : l’onduleur, les différents compteurs, la proximité du transformateur... L’efficacité de l’installation est assurée s’il n’y a pas de zone d’ombres sur les panneaux (masque par les fientes, la mousse, les feuilles etc.). Le montage en série doit prendre en compte la puissance exacte du panneau (flash-test sortie usine) afin de maximiser la transformation du courant à l’onduleur.

 

Les aspects économiques et juridiques
Béatrice Besançon (FDSEA Conseil) a abordé la partie économique avec les conditions de rentabilité en fonction du prix des panneaux et de tarifs d’achat de l’électricité. Cet investissement est encore rentable. Il peut avoir aussi un intérêt pour défiscaliser, pour diversifier ou pour améliorer la retraite. Selon les cas, le choix de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés sera plus ou moins avantageux.

Patricia Boucton (FDSEA Conseil) a complété la réflexion sur l’aspect juridique. La déclaration de l’installation peut se faire sous différentes formes : le démembrement de propriété, le bail à construction, la société etc., chaque support ayant ses limites et son coût. Il n’y a pas de solution toutes faites, la stratégie fiscale, sociale et juridique doit être étudiée individuellement. L’angle juridique est d’ailleurs un passage incontournable pour sécuriser le projet.

 

Le projet photovoltaïque
Enfin Mme et M. Malaisé ont expliqué leur installation : centrale photovoltaïque en toiture de 26 kwc pour 195 m², de panneaux monocristallins de 180 wc orienté sud-ouest avec une pente de 23°. La production annuelle est évaluée à 25 000 kwh.

La durée de réflexion et de démarches administratives fut d’environ deux ans. Grâce à la mise en place d’un échafaudage, Mr Malaisé a pu faire visiter son installation de plus près. Cette dernière apporte toute satisfaction pour le moment.

Cette conférence a démontré qu’il existait encore un créneau sur 2010, avant que les conditions de rachat de l’électricité ne se durcissent encore avec un tarif à la baisse (c’est une hypothèse!).

A noter que le 22 juin prochain, la Chambre d’agriculture de la Marne et la FDSEA organisent conjointement un voyage d’étude sur la filière photovoltaïque dans le Bas-Rhin (Alsace).
L’objectif de cette journée est de visiter une usine de production de panneaux photovoltaïques, de présenter l’observatoire photovoltaïque mis en place par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin et de visiter deux installations photovoltaïques sur un même site et de répondre aux interrogations. Pensez à réserver vos places.

 

 

 
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