Le gouvernement a décidé de remettre à plat les tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque lors d’une réunion qui a associé sept ministres, dont Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Lagarde et Eric Besson, le 2 décembre. Le soutien financier des pouvoirs publics à cette filière va faire l’objet d’une large concertation jusqu’au mois de mars 2011. D’ici là, toutes les nouvelles installations, à l’exception de celles menées par les particuliers (puissance inférieure à 3 kilowatts) sont suspendues. Seuls les projets les plus avancés, c’est-à-dire ceux qui ont été acceptés par ERDF (la filière d’EDF en charge de la distribution) bénéficieront des anciens tarifs. Les ministres ont voulu ainsi éviter une multiplication du dépôt des dossiers en prévision d’une baisse des tarifs d’achat.

Le gouvernement entend réduire les aides de l’Etat à un secteur qui s’est développé à une vitesse grand V depuis deux ans et beaucoup plus vite que les objectifs du grenelle de l’environnement. Le seuil de 800 mégawatts (MW) devrait être atteint à la fin de l’année, alors que le cap fixé était de 1100 MW en 2012 et 5400 MW en 2020. L’engagement des pouvoirs publics serait de se limiter aux objectifs du grenelle de l’environnement de 500 MW par an.
Actuagri

Eclairage et mode d'emploi
La disposition ne s’applique pas pour les installations <3 kwc (particuliers) et pour les installations ayant versé un acompte en vue de son raccordement avant le 2 décembre (1er acompte PTF).

Ces installations «exemptées» de suspension devront néanmoins être réalisées dans un délai de 18 mois suivant le paiement du 1er acompte ERDF ou, si le versement de l’acompte a été réalisé plus de 15 mois après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (au jour de l’écriture de cet article, il n’est toujours pas paru) dans un délai de 3 mois.

Soit suivant les situations, la mise en fonctionnement des installations doit intervenir d’ici 3 à 18 mois.

Les projets en cours n’ayant pas été jusqu’à l’étape «1er acompte» devraient redéposer une demande de contrat d’obligation d’achat à l’issue de la période de suspension.

Pour y voir plus clair : deux solutions
1) ou abandon du projet pour ceux qui le souhaitent (reste à savoir le niveau d’engagement avec son fournisseur de panneaux, de bâtiments,… donc bien en discuter en regardant les conditions d’engagement).

2) ou mise en attente des projets jusqu’à la fin de période de suspension.
À ce titre, il faut savoir que les tarifs d’achat devraient encore baisser à la prochaine annonce. Cela dit, ce n’est pas le tarif d’achat d’électricité qui compte mais bien l’équilibre financier avec le prix d’achat des installations. A savoir également : l’Espagne s’apprête à baisser significativement ses tarifs d’achat, ce qui pourrait influencer le marché des matériels photovoltaïques. Enfin, la FNSEA était en cours de négociation pour obtenir un volume spécifique agricole, avec des conditions équitables, dans le cadre des objectifs photovoltaïques nationaux. Le syndicat travaille notamment sur la «départementalisation de tarifs» (pour faire simple : correction écart de lumière sur le prix de vente pour ne pas défavoriser les installations du nord). Si cette démarche est reconnue par les ministères concernés, l’intérêt agricole pour le photovoltaïque sera maintenu. Reste à savoir quelles seront les conclusions des réflexions ministérielles sur cette énergie renouvelable.
FDSEA Conseil