En commission à l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur feu vert au maintien dans le projet de LMAP à l’affectation à l’installation des jeunes du produit d’une nouvelle taxe sur la vente de terres agricoles nues devenues constructibles. Devant le Congrès national des Jeunes agriculteurs (JA) à Perpignan, le 8 juin, Bruno Le Maire a demandé au syndicat de lui soumettre dans les jours qui viennent des propositions très précises sur le ciblage du produit de cette taxe. «Nous devons faire cesser la perte en France de tant de terres agricoles», a déclaré le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Le gouvernement affirme également qu’il veut «maintenir une politique de soutien à l’installation des jeunes ambitieuse en France», estimant ainsi qu’il est «juste» que le produit de cette taxe revienne aux jeunes.

Agriculture périurbaine
D’ailleurs un titre spécifique sur l’installation a été introduit dans le texte de loi lors de son passage au Sénat, en mai. Le syndicat JA devait en outre rappeler durant sa «semaine sur la protection du foncier», qui débutait le 14 juin, qu’il faut «préserver l’espace agricole en arrêtant cette fuite en avant où nous perdons 24 m² par seconde dans notre pays», a expliqué William Villeneuve, le président sortant des JA. Son successeur, Jean-Michel Schaeffer, a en effet été élu par le nouveau bureau des JA dans la nuit du 8 au 9 juin. Cette taxe sur les transactions foncières donne en tout cas «un signe fort en termes de protection de l’espace agricole», estime William Villeneuve.

Selon le ministère, cette taxe devrait rapporter 40 à 50 millions d’euros qui sont autant de ressources supplémentaires pour soutenir l’installation des jeunes. Bruno Le Maire pense notamment reverser une partie du produit de cette taxe à l’installation des jeunes agriculteurs «près des grandes villes», où elle est difficile et les plus-values réalisées élevées. Cette taxe, associée dans la LMAP à un dispositif plus large comprenant un observatoire de la consommation du foncier et des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), serait appliquée dès que la plus-value sur la vente s’élève à dix fois le prix de la terre, à un taux de 5 %, qui passerait à 10 % si la plus-value atteint 20 à 30 fois le prix.

Contre la spéculation
En revanche, les avis émis par les commissions départementales sur l’opportunité de certains projets d’urbanisme ne devraient rester que «consultatifs», et non devenir exécutifs comme le souhaiterait JA, a déclaré le ministre à l’issue de son discours prononcé à Perpignan. «Nous ne voulons pas déposséder les collectivités locales de leur droit de décision sur les changements d’affectation de terres», a commenté Bruno Le Maire devant la presse.

La posture du gouvernement pour endiguer la disparition du foncier agricole est donc diplomatique : on s’attaque à la spéculation sur la vente des terres, mais on ménage les prérogatives des élus locaux en la matière… Reste encore aux députés d’en débattre.