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Aider les jeunes par le portage du foncier

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne et la Safer ont signé une convention visant à faciliter l’installation des jeunes en agriculture. Maraîchage, élevage et bio sont ciblés.

26 janvier 2012 La Marne Agricole Vu 717 fois
Jean-Paul Maman, président de la Safer Champagne-Ardenne (à g) et Jean-Paul Bachy, président du Conseil régional de Champagne-Ardenne.

Jean-Paul Maman, président de la Safer Champagne-Ardenne (à g) et Jean-Paul Bachy, président du Conseil régional de Champagne-Ardenne. - © Droits réservés

Jean-Paul Maman, président de la Safer Champagne-Ardenne et Jean-Paul Bachy, président du Conseil régional de Cham-pagne-Ardenne veulent aider à l’installation des jeunes agriculteurs. Les deux hommes ont signé le lundi 16 janvier une convention dans cet objectif. Ce nouveau dispositif, financé par la Région et mis en œuvre par la Safer, permet de réserver des surfaces agricoles pendant un an (six mois renouvelables une fois) pour qu’un maximum de jeunes candidats puissent accéder au foncier agricole.
Cette volonté part du constat selon lequel le nombre d’exploitations agricoles est en baisse dans la région avec la perte de 3 000 fermes en 10 ans. Cela fait peser des craintes pour le renouvellement des générations et le dynamisme de la présence en milieu rural d’exploitants.
Par ailleurs, le nombre d’installations soutenues par le dispositif de l’État semble stagner à environ 200 projets par an. «De plus, les porteurs de projets dits atypiques ne sont pas suffisamment pris en compte actuel-lement», observe M. Bachy. Enfin, tout le monde s’accorde à dire que le principal frein à l’installation est l’accès au foncier.

La convention qui a été signée va permettre de différer la vente de terrain ou du bâtiment agricole pour permettre la recherche de candidats éligibles à ce dispositif d’aide à l’accès au foncier. Ce sont des porteurs de projets qui s’installent en dehors du cadre familial. Cette aide à l’acquisition différée du foncier va permettre la prise en charge partielle par la Région des frais de portage et de gestion de la Safer liés à l’acquisition et au stockage des immeubles agricoles. L’enveloppe mise à disposition par le Conseil régional est de 150 000 euros maximum pour des cessions sur 300 à 500 ha par an.

 

Des critères d’éligibilité orientés maraîchage, élevage ou bio
Les critères d’éligibilité du candidat à l’installation sont stricts. Le siège de l’exploitation devra bien entendu être situé en Champagne-Ardenne. Ensuite, les activités devront concerner, en agriculture conventionnelle, le maraîchage et/ou l’élevage (bovin, ovin) ; en agriculture biologique, tous les types de production. L’installation devra se faire en dehors de l’exploitation de la famille
de la personne, jusqu’au 3ème degré inclus (y compris en dehors de l’exploitation de la famille de la personne avec laquelle il vit maritalement). Le candidat devra être âgé de moins de 40 ans à la date d’installation. Il doit être titulaire d’un diplôme suffisant pour s’installer ou s’engager dans une démarche de formation.

La Région prendra en charge les frais liés au portage des biens qui correspondent au coût des terrains ainsi que des frais de notaires, publicité, cadastre, géomètre… Ces frais sont calculés pour la période allant du jour de la signature de l’acte d’acquisition par la Safer jusqu’au jour de paiement par le candidat retenu.
Président ce la Chambre d’agriculture régionale, Jean Notat a salué la signature de cette convention «qui crée une dynamique autour de l’installation et va doper les possibilités»
Le président de la Safer Champagne-Ardenne, Jean-Paul Maman, souligne qu’il est «impératif de pouvoir installer des jeunes», et que cette convention va le permettre, «dans de bonnes conditions et pour longtemps».

 
 
 

 

 
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