Nicolas Sarkozy en avait fait la promesse lors de sa venue en 2007 au Space de Rennes. Un an plus tard, son Premier ministre est venu l’honorer, lors d’une visite dans ce même salon international de l’élevage, le 9 septembre. L’exécutif va mettre en place "un véritable filet de sécurité" pour les retraités agricoles, "qui garantira un montant minimum de retraite" à tous les non salariés agricoles justifiant de plus de 17 ans et demi d’activité, a déclaré François Fillon. Auparavant, le retraité devait disposer d’une durée de cotisation de 22 ans et demi pour accéder aux revalorisations des pensions.

Cette mesure s’adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. Le montant minimum de retraite est fixé à 633 euros par mois pour les exploitants et leurs veuves, et à 506 euros pour les conjoints. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps : en 2009, elle concernera les retraités qui ont une carrière agricole au moins égale à 22,5 ans ; et en 2011, ce seuil sera abaissé à 17,5 ans. "C’est une mesure d’équité qui offre les même droits à ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 et qui améliore en priorité le niveau de vie des veuves", a commenté Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture. La pension des veuves n’étant jusque là revalorisée qu’à partir de 32 ans et demi de cotisations, beaucoup n’avaient donc jamais bénéficié des améliorations précédentes. Enfin, les coefficients de minorations des revalorisations, fortement critiqués par les retraités agricoles, sont supprimés.

Près de 200 millions d’euros

En outre, le Premier ministre a garanti que "les veuves obtiendront désormais la réversion de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) acquise à titre gratuit par leur conjoint". La réversion n’est aujourd’hui possible que sur la RCO, instaurée au 1er janvier 2003, versée en contrepartie des cotisations. Les veuves des agriculteurs ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2003, peuvent maintenant en bénéficier.

Aujourd’hui, plus de 100 000 veuves vivent de leur seule pension de réversion, et cette mesure va concerner 64 000 d’entre elles dès 2010. Le coût global de ces mesures, qui devraient concerner quelques 350 000 retraités de l’agriculture, est estimé à près de 200 millions d’euros par Matignon. Celui de la mise en place d’un minimum de retraite va s’élever à 155 millions d’euros, dont 116 millions dès 2009. Le coût de la réversion de la RCO sur les points gratuits est estimé lui à 40 millions d’euros. François Fillon a indiqué que leur financement serait pris en charge par le FFIPSA (Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles), dont les ministres du Budget et de l’Agriculture, respectivement Eric Woerth et Michel Barnier, préparent actuellement le rééquilibrage.

L’objectif du gouvernement est de réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent certains retraités agricoles, laissés de côté par les dispositifs de revalorisation précédents. 1,8 millions de personnes bénéficient d’une retraite de non salarié agricole, et la majorité d’entre elles ont une retraite très faible. Selon les statistiques de la MSA, au 30 juin 2007, 91 % des veuves sans droits propres avaient une pension de moins de 400 euros !

La FNSEA entendue

Ces annonces gouvernementales répondent en partie aux revendications défendues depuis plusieurs années par la Section nationale des anciens exploitants de la FNSEA (SNAE), en particulier la création d’un minimum vieillesse pour toutes les petites retraites agricoles, et en priorité pour les non salariés agricoles, ainsi que la réversion de la RCO au conjoint survivant sur les points gratuits. En février dernier, Michel Barnier a créé un groupe de travail réunissant les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles pour identifier les mesures prioritaires susceptibles d’améliorer le niveau des petites pensions. "Les participants ont choisi de donner la priorité aux veuves, aux conjoints et aux retraités à carrière incomplète", souligne le ministère de l’Agriculture.