Conclu le 20 novembre 2008, le bilan de santé de la Politique agricole commune (Pac) a été mis en œuvre cette année. Début avril, les références retenues pour le calcul des nouvelles dotations issues des nouveaux découplages seront communiquées à chaque agriculteur.
Dans ce cadre, le ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche s’est organisé pour accompagner la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac au niveau national ainsi qu’au niveau local pour informer les agriculteurs sur les aides dont ils peuvent bénéficier.

Un numéro vert
En fonction de la situation de votre exploitation agricole, les soutiens auxquels vous avez droit ont évolué entre 2009 et 2010. C’est pourquoi, le ministère met à disposition des agriculteurs un numéro vert pour informations. «Ce numéro vert national d’appel gratuit est désormais accessible au 0 800 000 722, du lundi au vendredi jusqu’à la fin de la campagne, le 17 mai 2010», explique le ministère. Ce numéro vient compléter et renforcer le dispositif d’informations des exploitants qui existe dans leur direction départementale des territoires. En réalisant ce numéro vous tomberez sur une boîte vocale qui vous demandera votre département. Vous serez ensuite mis en relation directe avec la Draf du département concerné pour un conseil personnalisé gratuit.
Ce numéro vert mis en place depuis le 20 février permet d’obtenir également des «informations relatives à la télépréparation du registre parcellaire graphique (RPG). Début avril, lors de la réception de votre dossier relatif aux découplages 2010, vous pourrez alors obtenir, à ce même numéro vert, des éléments complémentaires et personnalisés ainsi que des précisions sur les modalités de gestion de votre dossier», ajoute le ministère.

Le service télépréparation du RPG
Le service de télépréparation du registre parcellaire graphique ouvre sur le site TelePac à partir du 20 février 2010 et jusqu’au 1er avril. «Ce service est conçu pour permettre aux agriculteurs de mettre à jour leur registre parcellaire graphique avant même l’ouverture de la période de dépôt du dossier Pac. Grâce à TelePac, les agriculteurs disposent ainsi d’une période supplémentaire de six semaines pour préparer leur déclaration de surfaces».
Grâce à ce service, les agriculteurs peuvent enregistrer de nouveaux îlots, ajuster les dessins d’îlots et connaître leur surface exacte.
Ce service de télédéclaration a été mis en place par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche dans le but de simplifier les démarches administratives.

Rappel : calendrier de dépôts de dossiers
Pour la campagne 2010, le dépôt des dossiers de demandes d’aides se fait :
- du 1er mars au 17 mai 2010 pour la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA),
- avant le 17 mai pour le dossier Pac. Il comprend notamment les demandes d’aides découplées et de nouveaux soutiens spécifiques (aide à la production laitière en zone de montagne, aide aux veaux sous la mère ou aux veaux bio, aide à la diversité des assolements, soutien à l’agriculture biologique, aide supplémentaire aux protéagineux, aide à la qualité pour le blé dur et aide à l’assurance récolte).

Les demandes des nouvelles aides aux ovins et aux caprins devaient quant à elles être déposées avant le 1er février.