Officieux éclairages
Premier élément à rappeler, le caractère officieux des «indiscrétions» échappées la semaine dernière des bureaux bruxellois doit conduire tout commentateur à la prudence. Les discussions ne commenceront sur des bases solides qu’à partir du 17 novembre. D’ici là, point de conclusions hâtives mais quelques éclairages qui permettront au lecteur d’approcher les termes du débat.

De réforme en réforme
En guise d’introduction, il est important de souligner que le revenu de la Ferme Marne est sujet à de multiples influences. La Politique agricole commune en fait bien sûr partie mais surveillons également les applications françaises du Grenelle de l’environnement, les distorsions de concurrence intracommunautaires ou encore les négociations à l’Organisation mondiale du commerce…
Cela dit, la Pac demeure stratégique proposant un contrat toujours d’actualité entre l’agriculteur (un niveau de vie équitable) et le consommateur (une alimentation sécurisée).

Si cet objectif perdure depuis plus de cinquante ans, les moyens pour l’attendre évoluent. Dernière réforme en date, le Bilan de santé, dont les impacts n’ont pas encore fini de se faire sentir, laisse un goût encore amer dans la bouche d’une majorité de paysans marnais. Et pourtant, sous une double pression budgétaire et écologique, dans un contexte de marchés nouvellement volatils, la nouvelle Pac annonce déjà son lot de bouleversements.

Une politique citoyenne
Selon Dacian Ciolos, la Pac à l’horizon 2020 devra répondre davantage aux attentes sociétales en matière de sécurité alimentaire, de gestion des ressources naturelles et d’équilibre des territoires ruraux. Elle conserverait pour cela son caractère communautaire et une architecture à deux piliers tout en articulant sa révision autour de trois questions :
1) Quelle légitimité orientera la nouvelle distribution des aides directes ?
2) Quelles formes revêtiront les outils de régulation des marchés ?
3) Quelle place sera donnée au développement rural ?

Deux inconnues compliquent toutefois l’équation, à savoir la révision concomitante du budget européen et les attaques incessamment portées à la préférence communautaire.

1. Réorganiser les aides directes
Instauré en France en 2006 par les accords de Luxembourg, renforcé par le Bilan de santé en 2010, le DPU est en voie de devenir la base du soutien aux exploitations au-delà de 2013, les aides couplées à la production devant pour perdurer trouver une justification sociale, territoriale ou environnementale. L’Allemagne, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les pays scandinaves et les douze nouveaux états membres montrent même une certaine avance sur cette voix de la «régionalisation» ou convergence vers une aide découplée uniforme par hectare (avec quelques nuances par exemple entre terres arables et surfaces herbagères). L’abandon des références historiques est aujourd’hui une cause entendue et un nouveau modèle d’attribution étagée fait son apparition (voir schéma ci-dessus dans le triangle bleu) :
Au premier étage, un DPU conditionné au respect d’exigences environnementales sécurise le revenu de l’exploitant. Attribué uniformément à l’hectare, son montant pourrait dépendre de la taille de la «région» considérée pour effectuer la redistribution, du type d’aides mises à contribution, du niveau de contraintes réglementaires…
Au deuxième étage, un complément conforte/compense les exploitations installées dans des territoires jugés difficiles. La cartographie de ces zones défavorisées reste à réaliser…
Au troisième étage, des aides couplées ciblent certaines productions ou territoires sensibles. L’article 68 du Bilan de santé propose depuis cette année des soutiens similaires mais très limités comme l’aide aux protéines végétales, aux productions ovines…
Pourraient s’exercer en outre de nouveaux planchers et plafonds d’aides par exploitation. Quant à la conditionnalité, la simplification de ses règles serait une nouvelle fois inscrite au programme.

2. Réguler les marchés et partager la valeur ajoutée
Si la question des aides directes occupe souvent le devant de la scène, le sujet de la régulation opérant en arrière-plan est tout aussi essentiel. Ce chapitre est à ce jour pourtant le moins détaillé par la Commission européenne. «Intervention», «stockage privé» y sont seulement évoqués et une mention à une «clause de perturbation» laisserait imaginer une régulation à minima agissant comme «filet de sécurité» uniquement en situation de crise. Le dossier «Lait» est toutefois l’objet d’une attention particulière.

Plus rassurant, l’introduction dans le débat du «partage de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire» est la démonstration que les interrogations du monde agricole sur les marges des industriels et distributeurs ont franchi les murs des institutions européennes.

3. Gérer les risques dans le second pilier
La politique de développement rural portée par le second pilier se concentrerait sur les problématiques environnementales (au rang desquelles figure le changement climatique), la compétitivité et l’innovation. Nouveauté, une «boîte à outils de gestion des risques» serait mise à disposition des Etats membres dans le prolongement du développement récent en France des assurances récolte (2010) et fonds sanitaires (2011).

Une stratégie syndicale offensive
La FDSEA de la Marne a déjà communiqué ses premières orientations pour l’après 2013 lors de son AG 2010 (voir encadré ; plus de détails sur www.fdsea51.fr). Alors le travail continue, au rythme du calendrier officiel. De la communication du 17 novembre 2010 aux propositions législatives de juin 2011 annonçant la fin des débats européens, la stratégie syndicale mise en place est la suivante :
- éditer un bulletin d’information spécialisé «Pac 2014» à destination des adhérents syndicaux,
- poursuivre les analyses au sein de la Commission économie & productions végétales,
- débattre au cours des AG cantonales durant l’hiver.
- renforcer le lobbying vers les politiques…

Comprendre, anticiper, réagir, n’hésitez pas à interroger le groupe FDSEA51 via notamment sa permanence téléphonique au 03.26.04.74.85 pour participer de manière active à la construction de la Pac de l’après 2013.