Les aides concernées par les paiements de décembre sont les suivantes :
Le solde de l’aide découplée correspondant aux Droits à paiement unique (DPU) détenus au 15 mai 2010 (hors nouveaux découplages). Une avance a été versée en octobre pour 50% du montant. Le paiement de décembre concerne les 50% restants.
Les nouveaux découplages 2010, qui correspondent à l’application du bilan de santé de la Pac : découplage de l’aide aux grandes cultures, de la prime à l’abattage, de la prime à la brebis, et de 25% du montant de la PMTVA. Ces montants comprennent aussi les nouveaux soutiens : soutien à l’herbe, soutien au maïs et soutien aux légumes, ainsi que les dotations issues de la réserve.
Les nouvelles aides couplées issues de l’article 68 : l’aide à la diversité de l’assolement, la prime aux protéagineux et le supplément protéagineux, le soutien à l’agriculture biologique dans le cadre du premier pilier.
Plusieurs paiements auront lieu au mois de décembre, le premier d’entre eux aura lieu le 1er décembre 2010. Selon le degré d’avancement des différentes demandes d’aides, un ou plusieurs paiements successifs pourront être reçus.

Pas de compte-rendu de paiement dans les boîtes aux lettres
Les années précédentes, chaque exploitant recevait un courrier - le compte-rendu de paiement - le jour même du paiement des aides Pac.
En 2010, les paiements de décembre prennent en compte les nouveaux calculs issus du bilan de santé de la Pac. Cela a nécessité un travail important de recalcul des montants dus à chacun d’entre vous. Ce contexte a dû conduire à l’aménagement des calendriers d’instruction et de paiement des dossiers Pac.
Dans le contexte économique difficile rencontré par l’agriculture, l’objectif premier a été d’assurer le versement des aides au 1er décembre. En revanche, à la différence des années précédentes, le compte-rendu de paiement ne sera pas envoyé par courrier. Il sera à disposition des exploitants sur Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Le téléchargement permettra de visualiser les éléments de calcul du montant de l’aide, ainsi que du montant des plafonnements budgétaires éventuels, du montant des prélèvements liés à la modulation, à l’application de l’article 68, ou aux éventuelles réductions suite à un contrôle.