Edito
Un véritable chantier sur les charges sociales doit s’ouvrir
13 octobre 2011 Mickaël JACQUEMIN Vu 909 fois
Mickaël Jacquemin - Président de la commission main-d’oeuvre FDSEA - © R.C.
«Exonération des charges sociales des CDI au 1er janvier 2012», c’est la promesse qui nous a été faite par notre ministre Bruno Le Maire pour atténuer les distorsions de concurrence que subit notre activité agricole vis-à-vis de nos voisins européens.Les mois passent, quelques parlementaires courageux, ont proposé des aménagements de loi, des rapports. Le dernier travail en date est une mission parlementaire dirigée par le député Reynes.
Ses conclusions sont affligeantes :
- Manque de compétitivité.
- La marge des exploitations est aujourd’hui si faible que l’emploi est menacé.
- Précarisation des emplois agricoles.
Votre FNSEA a participé à différentes tables rondes, a été auditionnée par cette mission parlementaire. Les revendications ont été les suivantes : baisse des charges sociales pour les CDI, au même titre que les travailleurs occasionnels.
Les recommandations de cette mission parlementaire sont simples : éxonération des cotisations patronales légales et conventionnelles. Ce qui revient à baisser le coût horaire de l’ordre de 1 € pour un équivalent Smic.
Le coût de cette mesure a été évalué à 523 millions d’euros.
Elle serait financée par une augmentation de 5.5% à 19.6% du taux de TVA sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcorées (Coca Cola…)
La mise en place de ce nouveau mode de financement peut apparaître pour certains comme incompréhensible ou déloyale.
Mais il faut y voir ici un test grandeur nature du déploiement de la TVA «sociale».
La TVA sociale replacerait les entreprises françaises dans le jeu de la concurrence internationale : elle n’est en effet pas appelée sur les exportations de produits fabriqués sur le territoire, qui sont vendus hors TVA sociale, mais pèse sur les importations. La TVA sociale renforcerait donc la compétitivité de la production française, sur les marchés mondiaux en abaissant le coût de nos exportations et sur le marché national en faisant supporter aux importations un coût social.
Elle permettrait ainsi de financer nos dépenses sociales tout en facilitant la compétitivité des entreprises et serait source de croissance et donc d’emplois.
Si la TVA sociale est une proposition parmi d’autres pour accroître la compétitivité de nos entreprises, sa mise en place serait un signe fort donné aux salariés et aux entrepreneurs. Ce serait enfin le signe que l’Etat entend faciliter la compétitivité des entreprises pour favoriser l’emploi.
Le Gouvernement a donc entre ses mains, suffisamment d’éléments, d’études et de propositions pour nous soumettre au plus vite sa proposition.
Une exonération de l’ordre d’1 €/heure pourra permettre à certaines filières de retrouver de la compétitivité et à certains exploitants dans l’hésitation pour l’embauche d’un salarié de pouvoir concrétiser en 2012.
Ses conclusions sont affligeantes :
- Manque de compétitivité.
- La marge des exploitations est aujourd’hui si faible que l’emploi est menacé.
- Précarisation des emplois agricoles.
Votre FNSEA a participé à différentes tables rondes, a été auditionnée par cette mission parlementaire. Les revendications ont été les suivantes : baisse des charges sociales pour les CDI, au même titre que les travailleurs occasionnels.
Les recommandations de cette mission parlementaire sont simples : éxonération des cotisations patronales légales et conventionnelles. Ce qui revient à baisser le coût horaire de l’ordre de 1 € pour un équivalent Smic.
Le coût de cette mesure a été évalué à 523 millions d’euros.
Elle serait financée par une augmentation de 5.5% à 19.6% du taux de TVA sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcorées (Coca Cola…)
La mise en place de ce nouveau mode de financement peut apparaître pour certains comme incompréhensible ou déloyale.
Mais il faut y voir ici un test grandeur nature du déploiement de la TVA «sociale».
La TVA sociale replacerait les entreprises françaises dans le jeu de la concurrence internationale : elle n’est en effet pas appelée sur les exportations de produits fabriqués sur le territoire, qui sont vendus hors TVA sociale, mais pèse sur les importations. La TVA sociale renforcerait donc la compétitivité de la production française, sur les marchés mondiaux en abaissant le coût de nos exportations et sur le marché national en faisant supporter aux importations un coût social.
Elle permettrait ainsi de financer nos dépenses sociales tout en facilitant la compétitivité des entreprises et serait source de croissance et donc d’emplois.
Si la TVA sociale est une proposition parmi d’autres pour accroître la compétitivité de nos entreprises, sa mise en place serait un signe fort donné aux salariés et aux entrepreneurs. Ce serait enfin le signe que l’Etat entend faciliter la compétitivité des entreprises pour favoriser l’emploi.
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Une exonération de l’ordre d’1 €/heure pourra permettre à certaines filières de retrouver de la compétitivité et à certains exploitants dans l’hésitation pour l’embauche d’un salarié de pouvoir concrétiser en 2012.
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