L’animateur de la table ronde, Gilles Pellerin le rappelait d’emblée «préparer sa succession ne fait pas mourir». Bien au contraire, parce qu’une succession mal préparée, ou pas préparée du tout, peut conduire à des situations difficiles, qu’il serait souvent possible d’éviter, ou tout au moins, d’atténuer. La transmission de son exploitation et plus largement, de son patrimoine, répond toujours aux mêmes exigences : transmettre à moindre coût à ses héritiers dans les meilleures conditions possibles. Enfin, et ce n’est pas le moindre, les successions préparées posent généralement beaucoup moins de difficultés entre héritiers.

La fiscalité du patrimoine a été revisitée activement durant l’été. Les coûts de transmission vont augmenter, et il faut désormais s’y prendre bien plus tôt pour transmettre sans impôt.

Rien de tel que de réunir autour de la même table les interlocuteurs «incontournables» dès que l’on se penche sur le sujet, experts dans leur domaine : un conseiller d’entreprise avec Hervé Waxweiler, un juriste avec Richard Gallot, un notaire avec Maître Rogé notaire à Gueux et un banquier avec Pierre Blanchard du Crédit Agricole du Nord-Est.

L’intérêt de cette table ronde a été également de faire le point sur un certain nombre de dispositifs qui ont été créés ces dernières années sur un plan juridique : mandat posthume, donation graduelle et résiduelle, donation transgénérationnelle, bail cessible.

Des coûts qui vont augmenter
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure phare de l’agitation du printemps 2011, a été fortement allégé. Le coût de cette mesure est financé par quelques dispositions défavorables au contribuable notamment au niveau des droits de donation succession. Ainsi, le délai entre deux donations exonérées de droits est rallongé, passant de 6 à 10 ans, les réductions de droits de donation en fonction de l’âge du donateur sont supprimées et les taux d’imposition sont relevés. Richard Gallot, responsable du pôle juridique de FDSEA Conseil, rappelle que cela ne devrait pas s’améliorer : «la commission fiscale du Sénat a symboliquement ramené l’abattement de 159 325 € par enfant et par parent à 50 000 €». Il était relayé en cela par Maître Rogé : «la recherche de financement par n’importe quel gouvernement futur devrait se poursuivre, je vous rappelle que le droit de partage passe déjà de 1,1 à 2,5% au 1er janvier 2012».

L’anticipation est toujours le maître mot
«Il faut désormais s’y prendre bien plus tôt, pour transmettre son patrimoine sans impôts», explique Richard Gallot. Il est plus que jamais indispensable de réfléchir à des donations anticipées en démembrement de propriété et de raisonner à l’avance le plan de financement des droits de donation. La taxation peut encore être limitée avec les donations en nue-propriété. Il existe encore des moyens pour bien préparer sa transmission, tel que la création d’une société permettant la mise en place d’un bail à long terme.

Mais tout cela nécessite de se poser les bonnes questions, de façon anticipée. Par ailleurs, il s’agit de ne pas se focaliser uniquement sur les mesures fiscales, mais également de veiller à l’organisation et l’entente familiale.

Rien ne vaut un cas pratique
En suivant la famille Dupont, les intervenants ont su rendre plus vivants des débats parfois très techniques : donation au dernier vivant, pacte d’engagement Dutreil, valeur de l’entreprise, donation résiduelle…

On retiendra de cette table ronde la grande complémentarité entre les intervenants, illustrée notamment par l’échange entre Hervé Waxweiler, responsable du pôle conseil d’entreprise FDSEA Conseil, et Pierre Blanchard expert transmission au CRCA Nord-Est, plus concerné par l’évaluation financière de l’entreprise.

Les propos sur l’évaluation «économique» de l’entreprise soulevaient de nombreuses questions dans la salle, et Hervé Waxweiler d’ajouter «c’est la fragilité de l’estimation qu’on est en train de voir, on essaie dans ces moments-là, avec vous, de se rapprocher d’éléments concrets de vérité, mais il n’y a pas de valeur type».

Des participants nous ont confié à la sortie leur satisfaction d’avoir recueilli les particularités de l’approche transmission de chaque intervenant, notant qu’elles se complétaient bien souvent, et allaient les aider à réfléchir à leur situation.