Une sécurité vis-à-vis des contrôles
La tenue d'un registre phytosanitaire et d'un cahier d'enregistrement de la fertilisation azotée est obligatoire. - © Berthoud
La plupart des obligations générales imposées sont déjà appliquées par les viticulteurs, le réel changement résidant en la formalisation des pratiques. L’évolution de la réglementation rend obligatoire la tenue d’un registre phytosanitaire et d’un cahier d’enregistrement de la fertilisation azotée. Des sanctions sont possibles en cas de contrôles :
• amende pour les viticulteurs purs,
• amende et réduction des aides Pac pour les agriculteurs viticulteurs ou les viticulteurs purs recevant des aides (CAD, PVE...)
Une trace écrite avec le classeur Tracéa Viti
FDSEA Conseil propose un système de classement permettant au viticulteur de répondre aux obligations environnementales réglementaires et d’archiver ses documents dans un objectif de traçabilité viticole de son exploitation jusqu’à la vendange.
Un support de classement de données
• Un système de classement simple, pratique et souple d’uti-
lisation. Les onglets sont modulables selon les besoins du viticulteur.
Si votre classeur est rigoureusement complété, vous êtes en
sécurité lors du contrôle : les données exigées sont toutes dans le classeur.
• L’archivage d’un certain nombre de documents dans un objectif de traçabilité : bons de livraison de raisin, récépissé d’élimination des Produits Phytosanitaires Non Utilisables, bons de livraison des
intrants....
Une méthodologie et des modèles viticoles
Aucune obligation n’existe con-cernant la forme des registres, seul le résultat compte.
Ce classeur vous propose donc un ensemble de méthodes :
• Pour l’identification du parcellaire : adoptez le système simple de codification, basé sur votre fiche d’encépagement. Vous pouvez regrouper certaines parcelles homogènes sur lesquelles vous réalisez toujours les mêmes interventions.
• Pour le registre phytosanitaire deux modèles suivant vos besoins : avec un parcellaire important, c’est le journal d’enregistrement, unique pour toutes les parcelles. Pour conserver l’historique de vos parcelles, ce sera la fiche parcellaire.
• Vous trouverez également un modèle de cahier d’enregistrement.
Vos contacts : Laurent Hecquet - Patrick Varnier - 03 26 64 07 68
ACTUALITE
Agrément des applicateurs en prestation de service
Vous êtes applicateur, distributeur de produits antiparasitaires, prestataire de service donnant lieu à facturation, entreprise de travaux…, ceci vous concerne.
Rappel
1. Pour pouvoir distribuer (vendre ou distri-buer gratuitement) ou appliquer des produits antiparasitaires en prestation de services, une entreprise doit détenir un agrément.
2. L’entreprise distributrice ou applicatrice en prestation de services doit avoir dans son personnel des personnes qualifiées pour assurer la formation et l’encadrement des vendeurs ou des applicateurs de ces produits.
La qualification de ces personnes est attestée par la délivrance du certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Attendu depuis le mois de juillet, le décret fixant les conditions d’obtention du certiphyto a été publié au journal officiel en octobre 2011.
Les entreprises actuellement agréées le restent jusqu’au 1er octobre 2012 sans changement si elles disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle et respec-tent le ratio d’un employé certifié sur dix.
A partir du 1er octobre 2012, le maintien ou la délivrance de l’agrément est subordonné en plus à la conclusion d’un contrat passé avec un organisme certificateur reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. C’est cet organisme certificateur qui auditera ensuite l’entreprise pour lui délivrer ou non la certification.
A compter du 1er octobre 2013, ces entreprises doivent avoir obtenu et transmis leur certification pour maintenir leur agrément.
Pour plus d’informations
Lire article en page 8 de la Marne agricole du 16 Janvier 2011
Contact : Emeline Samy, référente Certiphyto - Chambre d’Agriculture de la Marne - Tél. 03 26 64 08 13
TRACEA
Plusieurs formules selon vos besoins
Classeur Tracéa ou Tracéa Viti
Outil de classement des documents et support pour noter les interventions - mise à jour annuelle en fonction de l’évolution réglementaire
Logiciel Visioplaine ou Viticiel
Logiciel de traçabilité complet vous permettant de saisir et valoriser l’ensemble de vos interventions - éditer les documents réglementaires - contrôler et exporter ces informations en fichier Agro EDI.
En prestation
En collaboration avec un conseiller, nous réalisons l’ensemble de vos obligations réglementaires, avec contrôle des cohérences des charges - calcul des marges à la parcelle et approche du résultat après récolte.
Des services modulables
Tracéa sécurité de janvier à septembre :
• Interventions - conseil et contrôle
Plan prévisionnel de fumure
Cahier de fertilisation
Registre phytosanitaire
• En option : analyse de groupe sur coût standard
Classeur Tracéa :
Réglementation générale
- directive nitrate,
- arrêté enherbement,
- arrêté effluent,
- plan d’action eau.
Traçabilité
Documents à remplir :
- identification du parcellaire
- cahier d’enregistrement,
- registre phytosanitaire,
- entretien du sol.
Traçabilité
Documents à conserver :
- carte de potentialité d’enherbement,
- récépissé PPNU,
- bons de livraison intrants et raisin,
- analyses diverses.
- souplesse et simplicité d’utilisation,
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