Deux ONG attaquent en justice le partenariat à l'origine de la cellule Déméter

Par Rédaction La Marne Agricole, le 14/04/2020 (mis à jour le 14/04/2020 à 14:00)
Deux ONG attaquent en justice le partenariat à l'origine de la cellule Déméter
 

Génération futures et Pollinis, deux ONG impliquées contre les pesticides de synthèse, ont engagé une procédure juridique pour faire annuler la convention de partenariat entre le ministère de l'Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) à l'origine de la cellule Déméter, annonce un communiqué le 14 avril. Ce recours déposé devant le tribunal administratif de Paris vise «l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes», mais aussi «la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs», ainsi que «la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés». Lancée le 13 décembre par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, la cellule Déméter a pour vocation le suivi des atteintes au monde agricole.

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