Loi climat: des objectifs chiffrés pour les collectivités contre l'artificialisation

Par Rédaction La Marne Agricole, le 08/01/2021 (mis à jour le 08/01/2021 à 18:00)
Loi climat: des objectifs chiffrés pour les collectivités contre l'artificialisation
 

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne a été envoyé le 8 janvier aux instances consultatives, dont le CNTE et le Cese, indique Matignon lors d’une conférence de presse. D’après la version de travail que plusieurs médias ont pu se procurer, le texte précise la manière dont le gouvernement veut imposer des objectifs chiffrés de lutte contre l’artificialisation dans les principaux documents d’urbanisme et d'aménagement du territoire (Sraddet, Scot, PLU) réalisés par les collectivités locales. La loi sera présentée en Conseil des ministres le 10 février, pour arriver en première lecture «en mars», prévoit Matignon.

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