Egalim 2: le Sénat rétropédale sur le médiateur et sort les F&L du relèvement du SRP

Par Rédaction La Marne Agricole, le 22/09/2021 (mis à jour le 23/09/2021 à 06:00)
Egalim 2: le Sénat rétropédale sur le médiateur et sort les F&L du relèvement du SRP
 

Après un long débat, les sénateurs, réunis en hémicycle le 22 septembre pour examiner la suite de la proposition de loi visant à protéger le revenu de agriculteurs dite Egalim 2, ont décidé de revenir sur la décision de la commission des affaires économiques de donner un rôle d’arbitre au médiateur des relations commerciales agricoles. Malgré les appels répétés du gouvernement («Je vais retenter ma chance pour vous convaincre», insistait Julien Denormandie) et du groupe socialiste, ils ne sont pas toutefois revenus à la version initiale de l’article 3 sur le comité de règlement des différends, qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, cet article sera réécrit lors de la commission mixte paritaire prévue le 4 octobre. Le même jour, les sénateurs ont adopté, après un avis de sagesse de la rapporteure et défavorable du ministre de l’Agriculture, des amendements visant à sortir les fruits et légumes frais du dispositif de relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) tel que le prévoyait la loi Egalim et dont l’expérimentation avait été prolongée par la loi Asap.

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