Ferme des 1000 vaches: le Conseil d'Etat déboute les porteurs du projet

Par Rédaction La Marne Agricole, le 23/09/2021 (mis à jour le 23/09/2021 à 18:00)
Ferme des 1000 vaches: le Conseil d'Etat déboute les porteurs du projet
 

Dans une décision rendue le 23 septembre qu'Agra presse a pu consulter, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société exploitant la Ferme des 1000 vaches (Somme, Picardie), qui contestait les décisions prises en 2015 et 2016 par la préfecture, qui avaient conduit à la fermeture du site au 1er janvier de cette année. Le litige examiné par le Conseil d'Etat portait sur le fondement des porteurs de projet à avoir pris pour un accord tacite le silence de l'administration à une demande de regroupement de cheptels soumise en 2015. Cette opération leur avait permis de faire passer le cheptel de 500 à 880 vaches. Pour le Conseil d'Etat, les demandes de regroupement d'installation classées pour l'environnement (ICPE) constituent bien une exception à la règle de l'accord tacite.

En direct d'AGRA presse


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